Conditions Générales de Vente
Champs d'Application et Modifications des CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée, dans le cadre d’une vente par correspondance, sur le site Internet www.negocash38.com pour le compte de l’entreprise NEGOCASH38. Nous nous réservons le droit de modifier à tout instant les conditions générales de vente, décrites ci-dessous. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les images, caractéristiques et informations énoncées sur le site sont délivrées à titre indicatif. Elles ne font l’objet d’aucun contrat.
Il est entendu que les conditions de vente ainsi décrites tiennent lieu de contrat entre :
- l’entreprise NEGOCASH38, d’une part, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 494 906 779 dont le siège social est domicilié à Echirolles (Isère, 38),
- le client d’autre part, qu’il soit une personne physique ou morale et souhaitant effectuer un achat sur la boutique www.negocash38.com.
Tout achat confirmé par le client tient pour effet que celui-ci a bien pris connaissance et par conséquent accepte sans aucune réserve les conditions de ventes décrites ci-dessous. Si un quelconque point ne convienait pas au dit « client » celui-ci est libre de ne pas valider son achat sur un quelconque objet mis en vente dans la boutique www.negocash38.com.
NEGOCASH38 s’engage à décrire de la manière la plus précise possible les objets mis en vente sur le site internet www.negocash38.com. Les photographies des produits mis en vente sont établies par nos soins et correspondent exactement au produit final que le client recevra à son domicile.
Modalités de paiement
Toutes les commandes passées doivent être réglées selon les modes de règlements proposés dans les présentes conditions de vente. L’envoi du ou des colis ne s’effectue qu’après réception complète du règlement
** Une facture vous sera délivrée à l'intérieur de votre colis **
- Client résidant en France Métropolitane, Corse et Monaco :
- Paypal : moyen de paiement sécurisé par internet.
- Chèque personnel
- Chèque bancaire
- Espèces (Remise en main propre uniquement)
- Mandat cash
- Client résidant hors de France :
- Paypal : moyen de paiement sécurisé par internet.
Tarifs
Tous Les prix figurant dans la boutique sont établis en euros (€). Les frais de traitement et de port sont aux frais du client et sont donc à ajouter au prix de l’objet acheté suivant le lieu de livraison renseigné.
Pour plus d’informations, se référer aux pages de notre boutique répertoriant les frais d’envois pratiqués pour le monde entier :
- Frais de port pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco
- Frais de port internationaux
*Note aux professionnels : Ne récupérant pas la T.V.A, toutes nos factures seront délivrées HT avec la mention « TVA non applicable » selon l'article 296 du CGI.
Frais d'envoi
Les frais d'envoi dépendent du poids et du volume des objets achetés. Ceux-ci sont précisés et visibles dans chaque annonce.
Ils tiennent compte :
- Du coût d’expédition.
- Des frais inhérents à l’envoi (fournitures : enveloppe bulle, carton, plastique bulle, scotch adhésif…).
Dans un souci de toujours plus vous satisfaire, nous établissons nos tarifs d’expédition le plus objectivement possible quant aux frais qui nous incombent. La qualité du service fourni est donc répercutée directement sur les frais d’envoi, ces derniers demeurant non négociables.
Pour une remise en main propre, les frais de port ne sont pas facturés. La remise en main propre se fait exclusivement sur Grenoble et Echirolles au choix mais sur des sites choisis par nos soins.
Le lieu et l’heure sont à définir après l’achat en envoyant un email à contact@negocash38.com avec pour objet la mention « Remise en main propre ».
Livraisons
Le ou les colis sont envoyés à l’adresse indiquée dans le bon de commande**. Veillez donc à mettre à jour « votre compte » en cas de déménagement.
En cas de dommage pendant le transport et si le colis est endommagé, il vous appartient de jugerde l'acceptation du colis ou non. Dans le cas d'un refus, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur afin que nous puissions faire jouer l'assurance et vous rembourser. Merci de bien vouloir nous contacter : contact@negocash38.com.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs.
** Remise en mains propres possible sur Echirolles / Grenoble.
Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délais mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du ou des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Garantie
Selon l’article 1641 du code civil, Tout vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur est tenu d’en informer par mail le vendeur en écrivant à contact@negocash38.com, et ce dans un délai de sept jours maximum à compter de la réception. L’objet pourra ensuite être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après vérification du produit.
Tous les retours faisant suite à une réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent être retournés par voie postale (avec numero de suivi à communiquer au vendeur) à l’adresse suivante:
NEGOCASH38
BP 196
38432 ECHIROLLES cedex
Propriété intellectuelle
Tout ce qui a été rédigé ci-dessus n’est valable que pour la boutique www.negocash38.com. Toute reproduction même partielle du contenu des conditions de vente, de toute annonce libellée en boutique ou copie de photos peut être passible de poursuites et d’une amende.
NB : Si ne serait ce qu’un point de nos conditions de vente ne vous convenait pas, vous êtes cordialement invité à ne pas acheter sur un ou plusieurs des produits proposés sur le site www.negocash38.com.
Merci de votre compréhension.
Toute l’équipe de Negocash38 vous remercie et vous souhaite une bonne continuation sur www.negocash38.com
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